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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme
24 juillet

Préface

L’Urbanisme, ou l’organisation du village et de ses territoires…

 

L’Urbanisme, c’est la mise en œuvre des politiques urbaines en matière de logement, de transport, d’environnement… permettant de maximiser le potentiel géographique d’un territoire en vue d'une meilleure harmonie des usages et du bien-être des utilisateurs.

Depuis le 18 janvier 2007, la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain,  développement économique, social, environnemental…).

Modifié et révisé à plusieurs reprises, le PLU est un document vivant qui doit évoluer. Ne répondant plus aux exigences des élus, ne permettant plus de concrétiser les projets communaux, devenu incompatible avec le projet d’aménagement et de développement durable imposé à l’échelle nationale (Grenelle de l’environnement, loi ALUR…)… il convient de le réviser.

En 2015, la commune s’est engagée dans une démarche de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et par délibération du 28 mai 2015, le conseil municipal en a défini les modalités de concertation. Cette délibération, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme, est consultable en mairie.

L’urbanisme est l’affaire de tous et votre avis nous intéresse. Cette révision devra être effective avant fin 2016. Pendant cette période, des réunions publiques seront organisées. Des ateliers thématiques vous seront proposés dans différents hameaux de Puy Saint André et nous restons à votre disposition pour entendre vos remarques et vos idées.

 

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Les délibérations:

Délibérartion n°48-2015 du 28 mai 2015, prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et les modalités de concertation. "Consulter"

Délibération n°05-2016 du 11 février 2016, définissant les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme "Consulter"

Les comptes-rendus de réunion:

Pour connaître les dates des prochaines réunions, consultez les rubriques "actualités" et "événements".

 

Compte-rendu de la réunion publique n°1 du 18 février 2016 relative à l'elaboration du Plan Local d'Urbanisme "Consulter".

Rappel réglementaire présenté à la réunion publique du 18 février 2016 "Consulter".

Compte-rendu de la réunion publique n°2 du 18 mars 2016 "Consulter".

Compte-rendu des réunions publiques n°3 et 4 des 22 avril et 18 mai 2016 "Consulter".

Document projet : le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) "Consulter".

Compte-rendu des réunions publiques n° 5, 6, 7 et 8 des 23 Mai 2016, 28 et 29 Juillet 2016, 25 Août 2016 "Consulter".pdf

Comptes-rendus n° 9 de la réunion publique du 22 Septembre 2016 "Consulter".pdf ; "Consulter".pdf

Document projet: le PADD de Septembre 2016 (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) "Consulter".pdf

Compte-rendu de la réunion publique du 20 Octobre 2016 "Consulter".pdf

Compte-rendu et diaporama de la réunion publique du 24 Novembre 2016 "Consulter".pdf ; "Consulter".pdf

Compte-rendu de la réunion publique du 22 Décembre 2016 "Consulter".pdf

Document projet: PROJET DE ZONAGE réunion publique du 22 Décembre 2016 chef_lieu_scenario_1.jpg ; chef_lieu_scenario_2.jpg ; pierre_feu_zoom_au.jpg ; pierre_feu.jpg ; puy_chalvin.jpg ; zone_urbanisee_scenario_1.jpg ; zone_urbanisee_scenario_2.jpg 

Compte-rendu de la réunion publique du 09 Février 2017 et Règlement retenu plu_cr_n12_rp_09-02-2017.pdf;plu_psa_rp12_090217.pdf

Arrêt du PLU: conseil municipal du 18 mai 2017:

- REGLEMENT PLU:

      Règlement graphique:             

            *plans des hameaux: 4.2.3.0._pdg_plans_des_hameaux.pdf ; 4.2.3.1._legende_sommaire.jpg ; 4.2.3.2._chef_lieu_villaret.jpg ; 4.2.3.3._pierre_feu_clos_du_vas.jpg ; 4.2.3.4._puy_chalvin_villaret.jpg ; 4.2.3.5._pont_la_lame.jpg ; 4.2.3.6._les_combes.jpg ; 4.2.3.7._sud_est_de_la_commune.jpg

            *plan général: 4.2.1._plan_general.jpg

            *zoom partie urbanisée: 4.2.2._zoom_partie_urbanisee.jpg

 

       Règlement écrit: 

            * 05107_4.1_règlement_pluarrete.pdf

            *liste des emplacements réservés:05107_4.3_liste_er_pluarrete.pdf

 

ANNEXES AU PLU:

       *Servitudes d'utilités publiques: 5-1-2_plan_servitudes_zoom.pdf ; 5-1-2_plan_servitudes.pdf ; 5-1-1pdg_annexe_sup.pdf

       *Aléas naturels: avalanche.pdf ; chute_de_blocs.pdf ; glissement.pdf ; inondation.pdf ; ravinement.pdf ; torrentiel.pdf

       *Assainissement: sda_plan_commune.pdf ; sda_zoom_pierre_feu.pdf ; sda_zoom_puy_saint_andre.pdf

       *Plan des réseaux: planeu-psa.pdf ; planeu-psa-pfetpll.pdf ; reseau_ep_chef_lieu_villaret.pdf ; reseau_ep_clos_du_va_pierre_feu.pdf ; reseau_ep_puy_chalvin.pdf

       *Annexes diverses: arrete_classement_sonore_rn.pdf ; carte_troncon_sonore_rn.pdf ; digues_ouvrages_de_protection.pdf ; ouvrage_electrique.pdf