La nouvelle gestion de l'eau à Puy Saint André :
Réponses aux questions les plus fréquemment posées.
J’ai reçu une facture d’eau/assainissement avec une ligne "eau potable" à zéro € ?
En effet, la commune a repris la relève et la facturation de l’eau potable dès 2019 en vue de la pose des compteurs, et uniquement de l'eau potable. Votre facture d'assainissement est séparée désormais de celle de l'eau.
Vous devez donc payer votre facture d’assainissement à part, et vous aurez prochainement une nouvelle facture de Suez qui représentera le solde du délégataire actuel jusqu’en mars, date à laquelle l’assainissement sera repris en régie par la « SPL Eau Services Haute Durance ».
Concernant la facturation de l’eau potable :
Elle vous est adressée directement par la Mairie. Pour 2019, elle est basée sur les tarifs de la délibération du 16 décembre 2016. Il faut y ajouter la taxe pollution qui sera encaissée ensuite par l’agence de l’eau.
La facturation passera au réel consommé à partir de janvier 2020.
Comment payer ma facture d’eau ?
Lorsque vous recevrez votre facture vous trouverez dans le courrier, le nouveau règlement de l’eau (à lire et à conserver), les moyens de paiement à votre disposition détaillés, le contrat d’abonnement au service de l’eau, les tarifs de facturation pour l’année 2020 et le bilan de l’eau 2018.
Comment se passera la relève de mon compteur ?
Lorsque la pose de tous les compteurs sera terminée une première relève sera effectuée pour avoir l’index de départ, le point "zéro" de votre consommmation, puis en fin d’année une relève complète permettra d’obtenir votre consommation en vue de la facturation.
Les compteurs étant prévus pour détecter les éventuelles fuites même sur les parties privées de votre branchement, des relèves régulières seront effectuées, vous trouverez les détails dans le règlement de l’eau. Vous serez prévenus des éventuelles fuites sur vos installations.
En cas de fuite ou d'incident sur le réseau, où s’arrête ma responsabilité ?
La responsabilité de la commune est engagée jusqu’à la limite de votre propriété.
Si le compteur gèle, qui est responsable et quels sont les délais d’intervention ?
Si le compteur se trouve chez vous, il est sous votre responsabilité. S’il est sous la voirie, c’est la commune qui s’en occupe. Tous les regards sous voirie ont été isolés suffisamment pour éviter tout risque de gel.
Délais d’intervention : dans la journée.
Il faut rappeler que toutes manœuvres des vannes et dispositifs sous voirie sont interdites par les particuliers et passibles de poursuites.
Enfin, pour les absences hivernales la meilleure solution est de fermer le robinet d’arrêt de votre maison.
Tarifs
tarifs_eau_a_partir_de_2017.pdf
tarifs_eau_a_partir_de_2020.pdf
tarifs_eau_a_partir_de_2021.pdf
tarifs_eau_a_partir_de_2022.pdf
Moyens de paiement
Soit par TIPI, sur site sécurisé du trésor public sur internet (cf. document ci-joint)
Soit à la Trésorerie de Briançon par chèque, carte bancaire ou espèces
modalites_daccueil_dans_les_centres_des_finances_publiques.pdf
Contrats d'abonnement au service de distribution d'eau
contrat_abonnement_domestique.pdf
contrat_abonnement-centre_de_vacances.pdf
contrat_abonnement-elevage.pdf
contrat_abonnement-entreprise_moins_de_10.pdf
contrat_abonnement-entreprise_a_partir_de_11.pdf
contrat_abonnement-gens_du_voyage.pdf
contrat_abonnement-points_deau.pdf
contrat_abonnement-restauration.pdf
contrat_abonnement-service_public.pdf
Imprimé de demande de manipulation de vanne d'eau
imprimedemandeinterventionmanipulationvanneeaupotable.pdf
Délibération 91-2020 Règlement de service
deliberation_service_eau_reglement_eau.pdf
Règlement du service de l'eau potable
reglement_service_eau_potable_psa.pdf
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine JUILLET 2020
ars_analyses_eau_juillet_2020.pdf
Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable - RPQS
RPQS_2019.pdf
RPQS_2020.pdf
RPQS_2021.pdf
Pour mieux comprendre l’usage fait de la fiscalité de l’eau, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a publié une note d’information que vous pouvez consulter en suivant ce lien :