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Formalités administratives

Mairie Puy Saint André

Cartes nationales d'identité et Passeports


La carte nationale d’identité


vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française (même périmée).


Depuis le 07 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d'Identité devront être déposées auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil :


- Mairie de Briançon 04.92.21.20.72 sur rendez-vous


- Mairie du Monétier les Bains 04.92.24.40.04 sur rendez-vous


- Mairie de l'Argentière la Bessée 04.92.23.10.03 sans rendez-vous, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h - 14h à 17h et le samedi matin de 9h à 12h


Elle n’est pas obligatoire, mais s’avère fort utile pour certaines démarches, où il vous sera  nécessaire de justifier de votre identité (concours, inscription Pôle Emploi ou liste électorale, opération bancaire etc)


Toutes les cartes nationales d’identité délivrées depuis le 02 janvier 2004 sont valables 15 ans. Plus d’informations : flyer-validite-cni-1.pdf


La carte nationale d’identité sert également de document de voyage et vous permet de vous rendre librement dans les pays de l’Union Européenne.


Une pré-demande en ligne est possible sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: http://predemande-cni.ants.gouv.fr/


Passeport biométrique


Les demandes de Passeport devront être déposées auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique. 


Pour connaitre les mairies les plus proches de chez vous, se connecter sur le site : "https://passeport.ants.gouv.fr/" rubrique service associés / où faire ma demande de passeport/CNI


Cartes grises et Permis de conduire


A compter du 15 octobre 2017, aucun dossier papier ne sera plus accepté en Mairie.


En effet depuis le début de l'année 2017, l'Etat s'engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives.


Toutes les démarches associées aux cartes grises et aux permis de conduire seront exclusivement traitées par des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT).


Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont :


  En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/


 Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : 


Annuaire des garages : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-m...


Vous trouverez davantage d'informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif : https://www.ruedesplaques.com/comment-changer-le-titulaire-une-carte-gri...


Pour les citoyens ne disposant pas d’un accès internet ou ayant des difficultés à l’utiliser, ils peuvent se rapprocher de l’une des 15 Maisons de Services Au Public du Département (MSAP).


liste_msap_du_departement.pdf


 


Recensement citoyen


Les jeunes filles et garçons, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé, vous pouvez vous présenter à la mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.


À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.


La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.


En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.


Le recensement permet  l’inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.


En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :


  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.


Entre 16 et 18 ans, le jeune peut se faire représenter par l’un de ses parents pour procéder au recensement. À partir de 18 ans c’est obligatoirement lui qui se fait recenser.


Comment procéder ?


Se présenter en mairie et fournir :


  • 1 pièce d’identité
  • Livret de famille à jour
  • 1 justificatif de domicile
  • Remplir CERFA 10870*11 « NOTICE INDIVIDUELLE » remis en mairie ou à télécharger ici : cerfa_1087011.pdf


plus d'info : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870


 


Inscriptions Écoles 



La commune de Puy Saint André ne possédant pas de groupe scolaire, les élèves y résidants sont accueillis sur les communes voisines


Si vous souhaitez inscrire votre ou vos enfant(s) voici la démarche à suivre :


Remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet


inscription_ecole.pdf


Fournir un justificatif de domicile, ainsi qu’une copie du livret de famille.


Le bulletin d’inscription est ensuite présenté à la signature du Maire de Puy Saint André.


Le bulletin signé est rendu aux parents, qui doivent ensuite prendre contact avec la mairie où l'enfant est inscrit pour finaliser le dossier d'inscription.


 


Cantine Scolaire


Aide financière de la maternelle au CM2


Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de Puy Saint André a décidé de continuer l'aide financière destinée à soutenir les familles en difficulté. Année scolaire 2020-2021.


Un dossier complet (factures acquittées, fiches d'impositions, justificatif de domicile, certificat de scolarité, RIB) doit impérativement parvenir en Mairie,


pour la première période (factures de Septembre 2020 à Janvier 2021) : avant le 26 Février 2021 pour un virement en mars 2021.


pour la deuxième période (factures de Février à Juin 2021)  : avant le 27 Août 2021 pour un virement en septembre 2021.


99_part_financiere_cantine_scolaire_2023_2024.pdf


Harmonisation des frais de cantine de la maternelle au CM2


Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de Puy Saint André a décidé de participer au coût du repas à la cantine scolaire en vue d’une tarification uniforme. Année scolaire 2020-2021


La prise en charge représente la différence entre le tarif d’un repas commune extérieur pour l’année scolaire 2020-2021 à 6.14 € et le nouveau tarif de 8.22 € pour tous les repas fournis aux enfants par la cantine de Briançon, sans condition de ressources soit 2,08€ par repas.


Il est proposé deux périodes de remboursement aux familles, les demandes complètes (factures acquittées, certificat de scolarité, justificatif de domicile et un RIB) doivent impérativement parvenir à la mairie


pour la première période (factures de Septembre 2020 à Janvier 2021) : avant le 26 Février 2021 pour un virement en mars 2021.


pour la deuxième période (factures de Février à Juin 2021)  : avant le 27 Août 2021 pour un virement en septembre 2021.


98_harmonisation_frais_de_cantine_2023_2024.pdf


 


Subventions aux associations


La Mairie de Puy Saint André soutient activement les associations sportives, culturelles, ou caritatives sous la forme de subventions mais aussi par la mise à disposition gracieuse de salles de réunion ou de matériel. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un projet.


Les associations qui souhaitent faire une demande de subvention doivent nous faire parvenir leur dossier complet par mail ou par courrier avant le 31 janvier de l'année en cours.


Nous vous invitons à compléter le dossier : dossier_demande_sub_2024.pdf


 


Urbanisme


Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Puy Saint André a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 Décembre 2017 et modifié le 16 Novembre 2018 et le 14 Décembre 2022


Vous pouvez consulter le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune et les cartes graphiques des différents hameaux sur le Géo-portail de l'urbanisme.



Accéder également au "cadastre en ligne".


Saisine de l'administration par voie électronique


Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, il est désormais possible

de saisir l'administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale.

Entré en vigueur en novembre 2015, ce service est désormais pleinement opérationnel, après une période

d'expérimentation et d'ajustement.


Vous êtes un particulier, un professionnel, une association ?


Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires,

de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ou bien l’administration centrale du ministère de l’intérieur ?


Pour les démarches qui le permettent, la saisine par voie électronique -facultative et gratuite- vous permet de renseigner

en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre

aux services administratifs compétents.


Cette nouvelle démarche numérique offre aux usagers un outil facilitant leur relation avec l'administration et marque

ainsi une nouvelle étape de la modernisation de l'action publique.


Pour accéder au site : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/

 


France Services du Briançonnais, un service proche de chez vous pour vos démarches en ligne !


Pour vous accompagner dans vos démarches administratives en ligne, l’équipe de France Services du Briançonnais vous accueille, du lundi au vendredi à Briançon et en septembre un jeudi par mois à Cervières et à Névache.


Grâce à un accès libre et gratuit à des outils informatiques connectés, simplifiez votre quotidien en retrouvant en un lieu unique des informations issues des 9 opérateurs nationaux partenaires du réseau « France Services » :


  • le ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise),
  • les finances publiques (déclaration de revenus, prélèvement à la source),
  • le ministère de la Justice (accompagnement dans l’accès au droit),
  • l’assurance maladie,
  • les allocations familiales,
  • Pôle emploi,
  • la Mutualité sociale agricole,
  • la Poste.



Frances Services c’est aussi un lieu d’accompagnement pour les saisonniers et les acteurs de la saisonnalité et un lieu d’initiation aux outils informatiques ouvert à tous, à travers son Espace Public Numérique nouvelle génération.


N’hésitez pas à profiter de ce service public de proximité porté par la Communauté de Communes du Briançonnais pour simplifier votre quotidien !


Avant de venir, n’oubliez pas de prendre votre masque (port du masque obligatoire, non fourni).


À BRIANÇON, 23 avenue de la République


Du lundi au vendredi


> Lundi 9h-12h45 > 14h-16h30


> Mardi 14h-16h30


> Mercredi 9h-12h45 > 14h-16h30


> Jeudi 9h-12h45


> Vendredi 9h-12h45 > 14h-16h15


À CERVIÈRES, en Mairie


> Jeudi 3 septembre 14h-16h


À NÉVACHE, en Mairie


> Jeudi 10 septembre 14h-16h


Contact et prise de rendez-vous : France Services du Briançonnais au 04 92 45 45 85, ou par mail franceservices@ccbrianconnais.fr


www.ccbrianconnais.fr


 


Formalités administratives d'enregistrement de meublés de tourisme et chambres d'hôtes


Tout propriétaire d'un gîte ou meublé de tourisme destiné à la location doit au préalable en informer la Mairie en remplissant une déclaration préalable.


Merci de compléter et signer le formulaire adéquat en fonction de votre situation.


Mettre en location un meublé de tourisme : cerfa_declaration_meubles_mairie.pdf


Mettre en location une chambre d'hôte : cerfa_declaration_chambres_hotes.pdf


Merci de transmettre l'original de ce formulaire à la Mairie, qui vous donnera un récépissé, à conserver.


Par la suite, les services de la Communauté de Communes du Briançonnais vous contacteront afin de vous expliquer la procédure quand à la collecte de la taxe de séjour.


Plus d'information sur la taxe de séjour : www.ccbrianconnais.fr/collecte-de-la-taxe-de-sejour