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Urbanisme

LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’URBANISME

Le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition pout tous renseignements sur vos démarches en matière de droits du sol (permis de construire, plan local d’urbanisme, projets de développement…).

 

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

C’est un document de travail qui fixe les règles générales de construction, le projet global d’aménagements et de développement de la commune pour les décennies à venir.

La commune de Puy saint André est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 décembre 2017 et modifié le 16 novembre 2018.

 

L’organisation actuelle :

L’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par le service instructeur de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), dans le cadre de la mutualisation des services.

Pour toute information sur les permis de construire ou pour la pré-instruction de votre dossier, contactez le service urbanisme de la mairie.

Pour en savoir + sur le PLU actuel, vous pouvez consulter les documents en bas de page.

 

AUTORISATION D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux régles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (de construire, d’aménager, de démolir…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

- Certificat d’urbanisme

- Déclaration préalable de travaux

- Permis de construire

- Permis d’aménager

- Permis modificatif d'un permis de construire ou d’aménager

- Permis de démolir

- Taxe d’aménagement

 

CONSULTER LE CADASTRE

Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux.

Vous pouvez également obtenir des extraits de plan, des indications sur les références cadastrales en consultant le site suivant :

- Cadastre

 

CONSULTER LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Pour consulter les documents d'urbanisme, pensez aussi au Géoportail de l'Urbanisme accéssible à l'adresse suivante:

- Géopartail de l'urbanisme