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INFORMATION DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES à destination des loueurs en meublés

Le département des Hautes-Alpes est caractérisé par un secteur touristique très attractif et levier important au sein de l'économie locale. Ce secteur se distingue notamment du reste de la région par la double saisonnalité été-hiver de la fréquentation. Ainsi, plusieurs millions de nuitées chaque année sont réservées au sein du département, et de nombreux particuliers proposent des locaux destinés totalement ou occasionnellement à la location, notamment auprès des touristes.

Or, souvent par méconnaissance de la législation fiscale, ces loueurs non professionnels ne se font toujours connaître de l'administration fiscale, et omettent tout ou partie de leurs obligations fiscales. Ces omissions peuvent avoir des conséquences importantes pour les loueurs, notamment en cas de contrôle fiscal, et constitue une atteinte à la concurrence loyale entre les acteurs du secteur.

Aussi vous trouverez ci-joint un dépliant à destination des particuliers qui exercent, ou souhaitent exercer, une activité de location.

part_loueurs_meuble_non_professionnel.pdf

 

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