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EAU POTABLE - MODE D'EMPLOI

La nouvelle gestion de l'eau à Puy Saint André :

Réponses aux questions les plus fréquemment posées.

J’ai reçu une facture d’eau/assainissement avec une ligne "eau potable" à zéro € ?

En effet, la commune a repris la relève et la facturation de l’eau potable dès 2019 en vue de la pose des compteurs, et uniquement de l'eau potable. Votre facture d'assainissement est séparée désormais de celle de l'eau.

Vous devez donc payer votre facture d’assainissement à part, et vous aurez prochainement une nouvelle facture de Suez qui représentera le solde du délégataire actuel jusqu’en mars, date à laquelle l’assainissement sera repris en régie par la « SPL Eau Services Haute Durance ».

Concernant la facturation de l’eau potable :

Elle vous est adressée directement par la Mairie. Pour 2019, elle est basée sur les tarifs de la délibération du 16 décembre 2016. Il faut y ajouter la taxe pollution qui sera encaissée ensuite par l’agence de l’eau.

La facturation passera au réel consommé à partir de janvier 2020.

Comment payer ma facture d’eau ?

Lorsque vous recevrez votre facture vous trouverez dans le courrier, le nouveau règlement de l’eau (à lire et à conserver), les moyens de paiement à votre disposition détaillés, le contrat d’abonnement au service de l’eau, les tarifs de facturation pour l’année 2020 et le bilan de l’eau 2018.

Comment se passera la relève de mon compteur ?

Lorsque la pose de tous les compteurs sera terminée une première relève sera effectuée pour avoir l’index de départ, le point "zéro" de votre consommmation, puis en fin d’année une relève complète permettra d’obtenir votre consommation en vue de la facturation.

Les compteurs étant prévus pour détecter les éventuelles fuites même sur les parties privées de votre branchement, des relèves régulières seront effectuées, vous trouverez les détails dans le règlement de l’eau. Vous serez prévenus des éventuelles fuites sur vos installations.

En cas de fuite ou d'incident sur le réseau, où s’arrête ma responsabilité ?  

La responsabilité de la commune est engagée jusqu’à la limite de votre propriété.

Si le compteur gèle, qui est responsable et quels sont les délais d’intervention ?

Si le compteur se trouve chez vous, il est sous votre responsabilité. S’il est sous la voirie, c’est la commune qui s’en occupe. Tous les regards sous voirie ont été isolés suffisamment pour éviter tout risque de gel.

Délais d’intervention : dans la journée.

 

Il faut rappeler que toutes manœuvres des vannes et dispositifs sous voirie sont interdites par les particuliers et passibles de poursuites.

Enfin, pour les absences hivernales la meilleure solution est de fermer le robinet d’arrêt de votre maison.

 

Tarifs

tarifs_eau_a_partir_de_2017.pdf

tarifs_eau_a_partir_de_2020.pdf

 

Moyens de paiement

Soit par TIPI, sur site sécurisé du trésor public sur internet (cf. document ci-joint)

Soit à la Trésorerie de Briançon par chèque, carte bancaire ou espèces

tipi_tuto.pdf

modalites_daccueil_dans_les_centres_des_finances_publiques.pdf

 

Contrats d'abonnement au service de distribution d'eau

abonne_domestique.pdf

abonne_assurant_une_mission_de_service_public.pdf

abonne_assurant_une_mission_de_restauration.pdf

abonne_assurant_un_elevage.pdf

abonne_assurant_un_centre_de_vacances_ou_chambre_dhotes_gites.pdf

abonne_entreprise_de_moins_de_10_salaries_sur_site.pdf

abonne_entreprise_a_partir_de_11_salaries_sur_site.pdf

 

Imprimé de demande de manipulation de vanne d'eau

imprime_de_demande_de_manipulation_de_vanne_deau_potable.pdf

 

Délibération 81-2019 Règlement de service 

deliberation_reglement_de_service.pdf

 

Règlement du service de l'eau potable

reglement_de_service_eau_potable_puy_saint_andre.pdf

 

Bilan de l'eau 2018

bilan_de_leau_2018.pdf

 

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine JUILLET 2020

ars_analyses_eau_juillet_2020.pdf