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Formalités administratives

Mairie Puy Saint André

Cartes nationales d'identité et Passeports

La carte nationale d’identité

vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française (même périmée).

Depuis le 07 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d'Identité devront être déposées auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil :

- Mairie de Briançon 04.92.21.20.72 sur rendez-vous

- Mairie du Monétier les Bains 04.92.24.40.04 sur rendez-vous

- Mairie de l'Argentière la Bessée 04.92.23.10.03 sans rendez-vous

Elle n’est pas obligatoire, mais s’avère fort utile pour certaines démarches, où il vous sera  nécessaire de justifier de votre identité (concours, inscription Pôle Emploi ou liste électorale, opération bancaire etc)

Toutes les cartes nationales d’identité délivrées depuis le 02 janvier 2004 sont valables 15 ans. Plus d’informations : flyer-validite-cni-1.pdf

La carte nationale d’identité sert également de document de voyage et vous permet de vous rendre librement dans les pays de l’Union Européenne.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Passeport biométrique

Les demandes de Passeport devront être déposées auprès d'une mairie équipée d'une station biométrique. 

Pour connaitre les mairies les plus proches de chez vous, se connecter sur le site : "https://passeport.ants.gouv.fr/" rubrique service associés / où faire ma demande de passeport/CNI

Cartes grises et Permis de conduire

A compter du 15 octobre 2017, aucun dossier papier ne sera plus accepté en Mairie.

En effet depuis le début de l'année 2017, l'Etat s'engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives.

Toutes les démarches associées aux cartes grises et aux permis de conduire seront exclusivement traitées par des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT).

Les demandes seront effectuées « exclusivement en ligne » sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

https://ants.gouv.fr/.

Pour les citoyens ne disposant pas d’un accès internet ou ayant des difficultés à l’utiliser, ils peuvent se rapprocher de l’une des 15 Maisons de Services Au Public du Département (MSAP).

liste_msap_du_departement.pdf

Recensement citoyen

Les jeunes filles et garçons, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé, vous pouvez vous présenter à la mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet  l’inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Entre 16 et 18 ans, le jeune peut se faire représenter par l’un de ses parents pour procéder au recensement. À partir de 18 ans c’est obligatoirement lui qui se fait recenser.

Comment procéder ?

Se présenter en mairie et fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • Livret de famille à jour
  • Remplir CERFA 10870*05 « NOTICE INDIVIDUELLE » remis en mairie.

Plus d'infos

 

Inscriptions Écoles 

La commune de Puy Saint André ne possédant pas de groupe scolaire, les élèves y résidants sont accueillis sur les communes voisines

Si vous souhaitez inscrire votre ou vos enfant(s) voici la démarche à suivre :

Remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet inscription_ecole_.pdf

Fournir un justificatif de domicile, ainsi qu’une copie du livret de famille.

Le bulletin d’inscription est ensuite présenté à la signature du Maire de Puy Saint André.

Le bulletin signé est rendu aux parents, qui doivent ensuite prendre contact avec la mairie où l'enfant est inscrit pour finaliser le dossier d'inscription.

 

Cantine Scolaire

de la maternelle au CM2

Par délibération en date du 27 octobre 2016, le conseil Municipal  de Puy Saint André a décidé de continuer l'aide financière destinée à soutenir les familles en difficulté.

Un dossier complet (factures acquittées,fiches d'impositions,justificatif de domicile,certificat de scolarité) doit impérativement parvenir en Mairie,

pour la première période (factures de Septembre 2016 à Janvier 2017) : avant le 28 Février 2017

pour la deuxième période (factures de Février à Juin 2017)  : avant le 30 Août 2017

Subventions aux associations

La Mairie de Puy Saint André soutient activement les associations sportives, culturelles, ou caritatives sous la forme de subventions mais aussi par la mise à disposition gracieuse de salles de réunion ou de matériel. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un projet.

Les associations qui souhaitent faire une demande de subvention doivent nous faire parvenir leur dossier complet par mail ou par courrier avant le 31 janvier de l'année en cours.

Nous vous invitons à compléter le dossier : subvention.pdf

 

Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est en cours de modification, toutes les pièces sont consultables dans la rubrique : Vie Locale / Projets Municipaux / PLU

Vous pouvez consulter le réglement du Plan Local d'Urbanisme de la commune et les cartes graphiques des différents hameaux.

Vous trouverez toutes les informations, les CERFA, les notices sur les différentes autorisations d'urbanisme, sur le "site du gouvernement".

Accéder également au "cadastre en ligne".

Saisine de l'administration par voie électronique

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, il est désormais possible
de saisir l'administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale.
Entré en vigueur en novembre 2015, ce service est désormais pleinement opérationnel, après une période
d'expérimentation et d'ajustement.

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association ?

Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires,
de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ou bien l’administration centrale du ministère de l’intérieur ?

Pour les démarches qui le permettent, la saisine par voie électronique -facultative et gratuite- vous permet de renseigner
en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre
aux services administratifs compétents.

Cette nouvelle démarche numérique offre aux usagers un outil facilitant leur relation avec l'administration et marque
ainsi une nouvelle étape de la modernisation de l'action publique.

Pour accéder au site : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/