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Formalités administratives

Mairie Puy Saint André

Cartes nationales d'identité et Passeports

La carte nationale d’identité vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française (même périmée).

Elle n’est pas obligatoire, mais s’avère fort utile pour certaines démarches, où il vous sera  nécessaire de justifier de votre identité (concours, inscription Pôle Emploi ou liste électorale, opération bancaire etc)

 Toutes les cartes nationales d’identité délivrées depuis le 12 janvier 2004 sont valables 15 ans.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

La carte nationale d’identité sert également de document de voyage et vous permet de vous rendre librement dans les pays de l’Union Européenne.

La démarche est à faire en mairie. Plus d’informations sur le site du Ministère de l’intérieur.

Liste des pièces à fournir :

Vous devez par la suite venir retirer personnellement  votre nouvelle pièce d’identité en mairie.

À noter que le délai d’obtention varie de 4 à 7 semaines.

Passeport biométrique

La mairie n’est pas en mesure d’effectuer cette démarche. Vous pouvez cependant déposer votre demande de passeport biométrique à la mairie de Briançon (sur rendez-vous).

Recensement citoyen

Les jeunes filles et garçons, de nationalité française, doivent obligatoirement se faire recenser dès leurs 16 ans. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé, vous pouvez vous présenter à la mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet  l’inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

Entre 16 et 18 ans, le jeune peut se faire représenter par l’un de ses parents pour procéder au recensement. À partir de 18 ans c’est obligatoirement lui qui se fait recenser.

Comment procéder ?

Se présenter en mairie et fournir :

  • 1 pièce d’identité
  • Livret de famille à jou
  • Remplir CERFA 10870*05 « NOTICE INDIVIDUELLE » remis en mairie.

Plus d'infos

 

Inscriptions École du Pinet  

Le groupe scolaire du Pïnet, situé sur le territoire de la commune de Puy-Saint-Pierre, accueille les enfants de Puy Saint André.

Si vous souhaitez inscrire votre ou vos enfant(s) voici la démarche à suivre :

Remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet inscription_ecole_.pdf

Fournir un justificatif de domicile, ainsi qu’une copie du livret de famille.

Le bulletin d’inscription est ensuite présenté à la signature du Maire de Puy Saint André.

Le bulletin signé est rendu aux parents, qui doivent ensuite se présenter en mairie de Puy-Saint-Pierre munis du bulletin d’inscription (dérogation) de Puy Saint André, du livret de famille, du carnet de vaccination ainsi que d’une autorisation des deux parents ou représentants légaux.

 

Urbanisme

Vous pouvez consulter le réglement du Plan Local d'Urbanisme de la commune et les cartes graphiques des différents hameaux.

Vous trouverez toutes les informations, les CERFA, les notices sur les différentes autorisations d'urbanisme, sur le "site du gouvernement".

Accéder également au "cadastre en ligne".

Saisine de l'administration par voie électronique

Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, il est désormais possible
de saisir l'administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu'une saisine par voie postale.
Entré en vigueur en novembre 2015, ce service est désormais pleinement opérationnel, après une période
d'expérimentation et d'ajustement.

Vous êtes un particulier, un professionnel, une association ?

Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires,
de la cohésion sociale ou de la protection des populations, ou bien l’administration centrale du ministère de l’intérieur ?

Pour les démarches qui le permettent, la saisine par voie électronique -facultative et gratuite- vous permet de renseigner
en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires et de le transmettre
aux services administratifs compétents.

Cette nouvelle démarche numérique offre aux usagers un outil facilitant leur relation avec l'administration et marque
ainsi une nouvelle étape de la modernisation de l'action publique.

Pour accéder au site : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/