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AVIS IMPORTANT - Finalisation du Zonage d'Assainissement Intercommunal

AVIS IMPORTANT

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/

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