Vous êtes ici

Location Saisonnière - Déclaration et Taxe de séjour

La location saisonnière, comment ça se passe exactement ?

Vous êtes nombreux sur la commune à mettre en location saisonnière un appartement, une dépendance ou votre résidence principale/secondaire. Dans ce cas, votre logement devient un meublé de tourisme. Cette mise en location saisonnière comporte des obligations :

  • Déclarer votre hébergement en Mairie

Vous devez déclarer votre hébergement auprès de la Mairie en remplissant le CERFA n°14004*04 (cerfa_declaration_meubles_mairie.pdf )de déclaration de meublé de tourisme. Si vous louez une ou des chambre(s) d’hôte, un document similaire est aussi à compléter en Mairie (CERFA n°13566*03 : cerfa_declaration_chambres_hotes.pdf).

Une fois votre CERFA déposé en Mairie, nous vous délivrerons un récépissé qu’il faudra conserver.

  • Collecter de la taxe de séjour

Dès que vous louez votre meublé ou une chambre d’hôte, vous avez l’obligation de collecter la taxe de séjour (sauf dans le cas où vous êtes un particulier via des plateformes qui sont intermédiaire de paiement comme Airbnb).

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe de séjour est collectée par la Communauté de communes du Briançonnais. Un service et une plateforme dédiés vous permettrons d’effectuer vos déclarations de taxe de séjour et vos reversements. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter la Régie de la taxe de séjour communautaire au 06 37 39 12 16 ou par mail à l’adresse hautesvallees@taxesejour.fr ou à consulter le site https://hautesvallees.taxesejour.fr/.

 

Si vous êtes un loueur régulier, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre Office de Tourisme. L’adhésion auprès de l’Office de tourisme des Hautes Vallées vous permet de bénéficier des outils de promotion et de commercialisation proposés.

L’Office de tourisme vous propose aussi de classer votre meublé. Ce classement, en plus d’être un gage de qualité auprès de vos clients, vous permet de bénéficier d’un dégrèvement de 71 % lors de la déclaration de vos revenus liés à la location, contre 50 % si vous êtes non classés.

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à les contacter : 06 07 07 31 08 ou izoard@hautesvallees.com

Plus d'actualités

La Mairie de Puy Saint André soutient activement les associations sportives, culturelles, ou...
  Suite aux nouvelles décisions gouvernementales, nous avons le plaisir de vous annoncer la...
Les habitants de la commune de Puy Saint André bénéficient des conditions avantageuses ci-après...