INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
APPROBATION DU PROCES VERBAL, de la séance publique du 3 octobre 2024
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AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE, autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le dossier n°2410411-10 suite au recours déposé par M. LERETAILLE Damien
